Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26/10/2026

1. Responsable du traitement

BulletinPaie.Net
Service en ligne destiné aux employeurs et TPE en France.
Hébergement : Hostinger International Ltd. (Union européenne).

Contact : formulaire de contact · info@bulletinpaie.net
Coordonnées complètes de l'éditeur (demandes légales, RGPD) : via le formulaire de contact.

BulletinPaie.Net est un service destiné aux employeurs en France. Les données d'hébergement du site sont traitées au sein de l'Union européenne (voir section « Destinataires »). Les coordonnées complètes du responsable du traitement sont communiquées sur demande via le formulaire de contact.

2. Données concernées

Selon votre utilisation du service, nous pouvons traiter notamment :

• Identité et contact — nom, e-mail, téléphone (formulaire, compte employeur, portail salarié).
• Données employeur — raison sociale, SIRET, adresse, logo.
• Données salarié et paie — identité, NIR, contrat, rémunération, cotisations, absences, éléments saisis dans le générateur.
• Données de commande — historique d'achats, références de paiement, montants.
• Données techniques — journaux serveur, adresse IP, navigateur, cookies (voir politique dédiée).
• Messages — contenu du formulaire de contact et pièces jointes éventuelles.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service (génération de bulletins, bibliothèque, compte, DSN) — exécution du contrat et mesures précontractuelles.
• Paiement et facturation — exécution du contrat et obligations légales comptables.
• Support et contact — intérêt légitime ou exécution du contrat selon le contexte.
• Sécurité et prévention de la fraude — intérêt légitime.
• Mesure d'audience — consentement (Google Analytics, si activé).

4. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être communiquées à des prestataires strictement nécessaires au service, par exemple :

• Hébergement — stockage du site et des bases de données.
• E-mail — envoi des bulletins, liens d'accès et notifications.
• Paiement — traitement des transactions (ex. PayPal ou autre prestataire configuré).
• Google Analytics — statistiques de visite, uniquement après consentement cookies.

Ces prestataires agissent sur instruction de l'éditeur et dans le cadre d'obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité. Certains peuvent être situés hors Union européenne ; dans ce cas, des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation) sont recherchées lorsque applicable.

5. Durées de conservation

• Compte employeur — tant que le compte est actif ; suppression ou anonymisation sur demande, sous réserve des obligations légales.
• Brouillons de bulletin non payés — conservés pour permettre la reprise (lien, e-mail) ; suppression après 24 mois d'inactivité ou sur demande.
• Bulletins et commandes payés — accessibles via la bibliothèque ; conservation jusqu'à 10 ans pour les obligations comptables et la preuve de transaction, sauf demande d'effacement lorsque le droit s'applique.
• Messages de contact — 24 mois maximum, sauf obligation légale contraire.
• Journaux techniques — durée limitée au besoin de sécurité et de diagnostic (généralement quelques semaines à quelques mois).
• Cookies analytics — voir la politique de cookies (13 mois maximum pour Google Analytics).

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (HTTPS, contrôle d'accès, sauvegardes, limitation des accès administrateur). Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à protéger vos identifiants et à ne pas partager les liens magiques d'accès aux bulletins.

7. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants, dans les limites prévues par la réglementation :

• accès, rectification, effacement ;
• limitation du traitement et opposition ;
• portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• retrait du consentement pour les traitements fondés sur le consentement (ex. cookies analytics).

Pour exercer vos droits : formulaire de contact ou info@bulletinpaie.net . Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute sur l'identité du demandeur.

Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Cookies et traceurs

Le détail des cookies, leur finalité et vos choix figurent dans la politique de cookies. Google Analytics (identifiant G-5LNMFG41CQ) n'est chargé qu'après consentement ; l'adresse IP est anonymisée.

9. Application Android

L'application BulletinPaie.Net pour Android utilise le même compte et les mêmes serveurs que le site. Les données saisies (employeur, salarié, paie) sont envoyées en HTTPS pour le calcul, l'aperçu et la sauvegarde du brouillon, et sont traitées comme décrit ci-dessus.

• Sur le téléphone — seuls le jeton de connexion, le nom et l'e-mail du compte sont conservés, dans l'espace privé de l'application, exclus des sauvegardes. Les bulletins PDF téléchargés sont placés dans le cache et effacés à la déconnexion.
• Autorisations — accès Internet, notifications locales (rappel bulletin, facultatif) et service de facturation Google Play. Pas de localisation, de contacts, d'appareil photo ni de micro.
• Rappel local — une notification sur le téléphone vers le 25 de chaque mois si aucun bulletin n'a encore été créé pour ce mois. Rien n'est envoyé à nos serveurs. Désactivable dans Compte.
• Nouvelle version — l'application interroge /meta pour savoir si une version plus récente est publiée. Si oui, un bandeau s'affiche à l'accueil et une notification locale peut être montrée une fois. Aucun jeton de notification n'est envoyé à nos serveurs (pas de Firebase Cloud Messaging).
• Paiement — le paiement d'un bulletin dans l'application s'ouvre sur la page FastSpring (notre revendeur) de BulletinPaie.Net, dans le cadre du programme d'offres externes de Google Play. Les données de carte ou PayPal sont saisies chez FastSpring et ne passent ni par l'application ni par nos serveurs. Pour ce programme, la bibliothèque Google Play Billing affiche l'information de Google avant le paiement, et nous déclarons chaque vente à Google (montant, taxe, pays et un identifiant de transaction fourni par Google, sans nom, e-mail ni données de paie).
• Firebase Crashlytics — rapport de plantage au démarrage (écran et étape en cours, version de l'application et de l'API, langue). Aucun salaire, NIR, SIRET, nom, adresse, e-mail, jeton ou PDF n'est envoyé. Google traite ces rapports pour nous. Conservés selon la politique Firebase (90 jours pour les plantages).
• Firebase Analytics — mesure d'audience facultative, uniquement après consentement (premier lancement, ou Compte). Événements : ouverture et sortie d'écran, ouverture, succès et abandon d'étape, mise en arrière-plan. Pas d'identifiant publicitaire, pas de publicité. Vous pouvez retirer le consentement dans Compte. Conservés 14 mois chez Google.
• Pas de publicité — la bibliothèque Google Play Billing sert uniquement au programme d'offres externes. Le type d'appareil (« android ») est enregistré avec les comptes, brouillons et commandes créés depuis l'application.
• Suppression — depuis l'application (Compte → Supprimer le compte) ou sans l'application sur la page Supprimer mon compte. Les brouillons impayés sont supprimés et les accès révoqués ; les bulletins payés sont conservés 10 ans pour les obligations comptables, séparés de la connexion.