Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19/06/2026

1. Responsable du traitement

bulletinpaie.net

Contact : formulaire de contact · info@bulletinpaie.net

2. Données concernées

Selon votre utilisation du service, nous pouvons traiter notamment :

• Identité et contact — nom, e-mail, téléphone (formulaire, compte employeur, portail salarié).
• Données employeur — raison sociale, SIRET, adresse, logo.
• Données salarié et paie — identité, NIR, contrat, rémunération, cotisations, absences, éléments saisis dans le générateur.
• Données de commande — historique d'achats, références de paiement, montants.
• Données techniques — journaux serveur, adresse IP, navigateur, cookies (voir politique dédiée).
• Messages — contenu du formulaire de contact et pièces jointes éventuelles.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service (génération de bulletins, bibliothèque, compte, DSN) — exécution du contrat et mesures précontractuelles.
• Paiement et facturation — exécution du contrat et obligations légales comptables.
• Support et contact — intérêt légitime ou exécution du contrat selon le contexte.
• Sécurité et prévention de la fraude — intérêt légitime.
• Mesure d'audience — consentement (Google Analytics, si activé).

4. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être communiquées à des prestataires strictement nécessaires au service, par exemple :

• Hébergement — stockage du site et des bases de données.
• E-mail — envoi des bulletins, liens d'accès et notifications.
• Paiement — traitement des transactions (ex. PayPal ou autre prestataire configuré).
• Google Analytics — statistiques de visite, uniquement après consentement cookies.

Ces prestataires agissent sur instruction de l'éditeur et dans le cadre d'obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité. Certains peuvent être situés hors Union européenne ; dans ce cas, des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation) sont recherchées lorsque applicable.

5. Durées de conservation

• Compte employeur — tant que le compte est actif ; suppression ou anonymisation sur demande, sous réserve des obligations légales.
• Brouillons de bulletin non payés — conservés pour permettre la reprise (lien, e-mail) ; suppression après 24 mois d'inactivité ou sur demande.
• Bulletins et commandes payés — accessibles via la bibliothèque ; conservation jusqu'à 10 ans pour les obligations comptables et la preuve de transaction, sauf demande d'effacement lorsque le droit s'applique.
• Messages de contact — 24 mois maximum, sauf obligation légale contraire.
• Journaux techniques — durée limitée au besoin de sécurité et de diagnostic (généralement quelques semaines à quelques mois).
• Cookies analytics — voir la politique de cookies (13 mois maximum pour Google Analytics).

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (HTTPS, contrôle d'accès, sauvegardes, limitation des accès administrateur). Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à protéger vos identifiants et à ne pas partager les liens magiques d'accès aux bulletins.

7. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants, dans les limites prévues par la réglementation :

• accès, rectification, effacement ;
• limitation du traitement et opposition ;
• portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• retrait du consentement pour les traitements fondés sur le consentement (ex. cookies analytics).

Pour exercer vos droits : formulaire de contact ou info@bulletinpaie.net . Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute sur l'identité du demandeur.

Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Cookies et traceurs

Le détail des cookies, leur finalité et vos choix figurent dans la politique de cookies. Google Analytics (identifiant G-5LNMFG41CQ) n'est chargé qu'après consentement ; l'adresse IP est anonymisée.