Conventions

Conventions avec règles automatiques

BulletinPaie applique des règles de paie pour 24 conventions (IDCC). Les montants repas et panier suivent l'année de paie choisie (2020–2026). Les ~845 IDCC recherchables ne sont pas toutes couvertes.

Activez « Règles conventionnelles » à l'étape 4 du générateur après avoir sélectionné votre IDCC à l'étape 1. Les indemnités repas mission et panier utilisent les barèmes par année de paie (2020–2026).

24 conventions
IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires

Indemnité de repas ouvriers (16,36 €/j si jours renseignés — avenant TRM 2026)

Panier / indemnité repas
  • Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026) — jours à saisir
IDCC 0573

Commerces de gros

Prime d'ancienneté, indemnité repas mission (7,50 €/j URSSAF lieu de travail si jours renseignés)

Repas mission / déplacement Prime d'ancienneté
  • Repas mission / déplacement — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)
  • Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté
IDCC 0787

Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Prime d'ancienneté (3–9 % du salaire de base) à partir de 3 ans

Prime d'ancienneté
  • Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté
IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie — entreprises artisanales

Indemnité repas journalière (1,5 × minimum garanti si non nourri), prime de fin d'année (4,75 % du brut annuel — hors paie mensuelle)

Indemnité repas journalière
  • Indemnité repas journalière — 6,38 €/jour (montant fixe)
IDCC 1043

Gardiens, concierges et employés d'immeubles

Prime d'ancienneté (3–18 % du SMC) à partir de 3 ans

Prime d'ancienneté
  • Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté
IDCC 1090

Services de l'automobile

Prime d'ancienneté, indemnité panier de nuit (6,09 €/j si jours renseignés)

Repas mission / déplacement Prime d'ancienneté
  • Repas mission / déplacement — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)
  • Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté
IDCC 1483

Commerce de détail habillement et textiles

Prime d'ancienneté, indemnité repas mission (7,50 €/j URSSAF lieu de travail si jours renseignés)

Repas mission / déplacement Prime d'ancienneté
  • Repas mission / déplacement — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)
  • Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté
IDCC 1486

SYNTEC — bureaux d'études, ingénierie, conseil

Pas de prime d'ancienneté obligatoire au titre de la convention (accord d'entreprise ou prime manuelle). Congés supplémentaires selon ancienneté — saisir en éléments variables si applicable.

IDCC 1501

Restauration rapide

Indemnité repas (1,14 € ou 2,29 €/jour), prime d'ancienneté à partir de 3 ans

Indemnité repas journalière Prime d'ancienneté
  • Indemnité repas journalière — 2,29 €/jour (montant fixe)
  • Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté
IDCC 1517

Commerces de détail non alimentaires

Prime d'ancienneté (3 % à 15 % du SMC niveau I) à partir de 3 ans, indemnité repas mission

Repas mission / déplacement Prime d'ancienneté
  • Repas mission / déplacement — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)
  • Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté
IDCC 1527

Immobilier — administrateurs de biens, agences immobilières

Prime d'ancienneté, indemnité repas mission (7,50 €/j URSSAF lieu de travail si jours renseignés)

Repas mission / déplacement Prime d'ancienneté
  • Repas mission / déplacement — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)
  • Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté
IDCC 1596

Bâtiment — ouvriers (≤ 10 salariés)

Indemnité panier repas chantier (10,10 €/jour)

Panier / indemnité repas
  • Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)
IDCC 1597

Bâtiment — ouvriers (> 10 salariés)

Indemnité panier repas chantier (10,10 €/jour)

Panier / indemnité repas
  • Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)
IDCC 1702

Travaux publics — ouvriers

Indemnité panier repas chantier (10,10 €/jour)

Panier / indemnité repas
  • Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)
IDCC 1979

HCR — Hôtels, cafés, restaurants

Repas fournis (4,25 €/repas), prime d'ancienneté à partir de 3 ans, mutuelle de branche

Repas (avantage en nature) Prime d'ancienneté Mutuelle de branche (suggestion)
  • Repas (avantage en nature) — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)
  • Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté
  • Mutuelle de branche (suggestion) — Salarié 20 € · Employeur 30 €
IDCC 2098

Prestataires de services — secteur tertiaire

Prime d'ancienneté (3–12 % du SMC), indemnité repas déplacement (7,70 €/j si renseigné)

Panier / indemnité repas Prime d'ancienneté
  • Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026) — jours à saisir
  • Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté
IDCC 2128

Mutualité

Prime d'ancienneté (3–12 % du salaire de base) à partir de 3 ans

Prime d'ancienneté
  • Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté
IDCC 2216

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Prime d'ancienneté, indemnité repas déplacement (10,40 €/j si jours renseignés)

Repas mission / déplacement Prime d'ancienneté
  • Repas mission / déplacement — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)
  • Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté
IDCC 2511

Sport

Prime d'ancienneté (+1 % du SMC groupe 3 tous les 2 ans, max 15 %)

Prime d'ancienneté (palier SMC)
  • Prime d'ancienneté (palier SMC) — À partir de 2 an(s) d'ancienneté
IDCC 2609

Bâtiment — ETAM

Indemnité panier repas chantier (10,10 €/jour)

Panier / indemnité repas
  • Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)
IDCC 2614

Travaux publics — ETAM

Indemnité panier repas chantier (10,10 €/jour)

Panier / indemnité repas
  • Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)
IDCC 3043

Entreprises de propreté

Prime de panier (8,50 €/jour si ≥ 6 h 30), prime d'ancienneté à partir de 3 ans

Panier / indemnité repas Prime d'ancienneté
  • Panier / indemnité repas — Montant journalier selon année de paie (2020–2026)
  • Prime d'ancienneté — À partir de 3 an(s) d'ancienneté
IDCC 3127

Entreprises de services à la personne

Prime d'ancienneté horaire (5–25 c/h) à partir de 2 ans

Prime d'ancienneté (horaire)
  • Prime d'ancienneté (horaire) — À partir de 2 an(s) d'ancienneté
IDCC 3248

Métallurgie

Prime d'ancienneté (valeur de point × classe × ancienneté) à partir de 3 ans

Prime d'ancienneté (métallurgie)
  • Prime d'ancienneté (métallurgie) — À partir de 3 an(s) d'ancienneté
Important : la recherche IDCC du formulaire couvre l'ensemble des conventions du répertoire national. Seules les conventions listées ci-dessus disposent de règles automatiques dans BulletinPaie. Vérifiez toujours le bulletin généré avec votre logiciel ou expert-comptable.